A compter du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure sera en vigueur dans le processus de dédouanement des produits pétroliers au Togo. Désormais, tout camion transportant des produits pétroliers devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en détail avant de quitter les terminaux de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) ou de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL).
Cette décision annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), vise notamment à renforcer le suivi des opérations douanières et améliorer la traçabilité des flux de carburants à travers le « Sydonia World » qui est la plateforme numérique de gestion des déclarations douanières.
La mesure vise également à assurer un apurement plus rigoureux des sommiers (registres retraçant l’entrée et la sortie des marchandises) et à éviter les écarts entre les quantités déclarées et celles effectivement livrées.
Selon les responsables de l’OTR, cette décision qui s’appuie sur les dispositions de l’article 81 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National, s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par l’institution pour lamodernisation des procédures douanières et de transparence dans le circuit de distribution des carburants.
Dans cette dynamique, les sociétés STE et STSL seront désormais tenues de transmettre les déclarations en détail à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R). Une division spécialisée de l’OTR chargée de superviser l’apurement et le traitement administratif de toutes les opérations relatives aux produits pétroliers.
Les opérateurs économiques notamment les commissionnaires en douane agréés, les consignataires, les importateurs, les exportateurs et les marketers, sont ainsi appelés à se conformer scrupuleusement à cette nouvelle disposition. Ils sont également invités à faire preuve de rigueur et de collaboration afin de garantir une application stricte de cette directive, dans un esprit de civisme fiscal et de respect des obligations légales.
La Rédaction
