Le cadre institutionnel de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment fait l’objet d’une actualisation dans la dynamique des réformes mises en œuvre par le gouvernement pour moderniser l’administration fiscale et douanière.
Adopté le 25 mars dernier par les élus du peuple, le texte portant restructuration du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office comporte de nombreuses innovations qui devront permettre au Togo d’avoir un office des recettes encore plus efficace.
Crée en 2012 par la loi n° 2012-016 avec pour mission d’accroitre la mobilisation des recettes et garantir la transparence dans le processus de collecte des recettes publiques, l’OTR, malgré les résultats encourageants enregistrés depuis 12 ans, présente en effet selon le gouvernement, des dysfonctionnements dans le cadre institutionnel et de la gouvernance, après un audit relatif à l’évaluation de sa performance.
La révision du cadre institutionnel de l’OTR s’inscrit donc dans la dynamique de corriger certaines insuffisances constatées dans l’institution et de permettre à l’Office d’atteindre les objectifs assignés.
Les innovations
Elles sont relatives à l’élargissement des missions de l’OTR à travers la perception d’autres ressources permettant de mieux appréhender l’assiette de perception et de faire des économies d’échelle, la réorganisation et la gouvernance notamment la restructuration des organes dirigeants, la suppression du conseil de surveillance, la fréquence des réunions du Conseil d’administration, la réduction du nombre de membres au sein du Conseil d’administration, le renforcement du rôle des tutelles des ministères.
Les autres innovations concernent la simplification de la procédure de nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs et le renforcement de la performance des acteurs ainsi qu’un contrôle renforcé à travers des organes tels que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence.
Le gouvernement estime que ces nouvelles dispositions inspirées des meilleures pratiques internationales, permettront d’avoir un office moderne, capable de faire face aux défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.
La Rédaction
