« La procédure d’obtention de titre foncier » : c’est le thème au centre d’une conférence-débat animée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) ce 28 novembre 2024 sur le site de la 19e Foire Internationale de Lomé.
En sa qualité de partenaire de la foire, l’OTR a saisi l’occasion de cette journée qui lui a été dédiée pour éclairer le public sur ce sujet d’une importance capitale pour les opérateurs économiques et les particuliers compte tenu de l’impact du titre foncier sur la sécurisation des biens immobiliers et les transactions foncières.
La conférence animée par des experts de l’OTR spécialistes du foncier, a servi de cadre d’échanges avec les participants sur les étapes clés du processus d’obtention un titre foncier, de même que les documents requis et les erreurs à éviter.
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation foncière à l’Office Togolais des Recettes (OTR), Kwami Obossou a expliqué que c’est le titre foncier qui offre des droits réels de propriété et peut être utilisé comme garantie pour des prêts bancaires, ce qui en fait un document essentiel pour les propriétaires de terrains.
Au regard de la montée des arnaques dans le domaine foncier, il a mis en relief les étapes nécessaires à suivre pour l’obtention du précieux document : disposer d’un reçu de vente comme preuve de transaction, ensuite faire appel à un expert-géomètre pour certifier les limites et la position de la parcelle.
Il faudra se rendre après au guichet du cadastre pour vérifier que le terrain n’est pas une réserve administrative, une rue ou une zone inondable et enfin finaliser l’enregistrement et obtenir un titre foncier, qui confère un droit réel de propriété.
Kwami Obossou a précisé que le coût de l’enregistrement du dossier est évalué à 1,5 % de la valeur vénale du terrain.