L’Office Togolais des Recettes (OTR) facilite la tâche aux opérateurs économiques et autres particuliers qui désirent acheter un véhicule mais qui hésitent à cause des frais de douane.
Une dépréciation de 20 % sur le dédouanement des véhicules d’occasion de plus de 05 ans d’âge est lancée à cet effet, unmoment idéal pour importer des véhicules à moindre coût avec cette mesure valable jusqu’au 15 novembre 2025.
Selon le Commissaire général de l’OTR, cette mesure de dépréciation conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes, s’inscrit dans une volonté d’assurer un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance sous douane.
La mesure vise par ailleurs à désengorger les parcs de vente d’automobiles pour inciter aux nouvelles commandes. « Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres dispositions », a expliqué le Commissaire général de l’OTR dans une note publiée à cet effet.
« Le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation s’étend jusqu’au 30 Novembre 2025 par la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a-t-il précisé.
Il faut souligner que les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.
La Rédaction
