Sénat : Les nominations de Faure Gnassingbé attendues avant le 06 mars prochain

Lentement mais sûrement, la mise en place complète du Sénat est en passe d’être effective au Togo, conformément à la nouvelle loi fondamentale en vigueur dans le pays.

Sur les 61 membre que compte cette Chambre du Parlement, 41 sont déjà connus à l’issue des élections sénatoriales dont les résultats définitifs ont été publiés le 24 février 2025 par la Cour constitutionnelle.
Les 20 autres membres seront désignés par le Président de la République Faure Gnassingbé. Un acte qui ne saurait tarder, si l’on s’en tient aux dispositions juridiques.
En effet, conformément à l’article 3, alinéa 4, de l’ordonnance n°2024-001/PR fixant le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, ainsi que le régime des incompatibilités, « le Sénat se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant la proclamation des résultats définitifs ».
Ce qui va sans dire que la session inaugurale du Sénat se tiendra sans doute le jeudi 6 mars 2025, et que les nominations des 20 sénateurs devraient intervenir avant la date du 6 mars prochain.
Selon le 2è alinéa de l’article 12 de la Constitution, « la première session ordinaire du Sénat débute le premier jeudi du mois d’avril et la deuxième, le premier jeudi du mois d’octobre. Chacune des sessions dure trois (03) mois ».
La Rédaction