Togo : Vers un renforcement de la gouvernance de l’Office Togolais des Recettes
Avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières : tel est l’ambition du gouvernement togolais qui a décidé de retoucher la loi portant création de l’Office togolais des recettes (OTR).
Le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’office togolais des recettes a été en effet examiné et adopté ce 13 février 2025 par le gouvernement réuni en Conseil des ministres.
Le processus de revue du cadre institutionnel de l’OTR s’inscrit dans le cadre des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, en particulier pour assurer un processus transparent de collecte des recettes.
« Ainsi le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018 », indique le communiqué issu du Conseil.
« Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroître l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures. Il permettra à notre pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières », expliqué le gouvernement.
Pour rappel, l’Office togolais des recettes est la régie financière de l’Etat. Pour le compte de l’année 2025, l’institution ambitionne de mobiliser un montant de 1.210 milliards F CFA en termes de recettes fiscales et douanières.
La Rédaction
